Conditions de départ du dirigeant |
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Le dirigeant de la société anonyme ( Directeur général, Président du conseil d’administration ou Président du directoire) peut être révoqué à tout moment et sans juste motif par l’organe, qui l’a désigné, comme par l’assemblée générale.
Cette révocation possible à tout moment n’interdit pas le versement d’une indemnité par la société anonyme au dirigeant. Celle-ci peut être prévue d’avance par une convention. Dans ce cas, l’indemnité doit ne pas empêcher la révocation par l’importance de son montant pour être valable. Par ailleurs, si la révocation est abusive, elle peut entraîner le versement d’une indemnité par la société au dirigeant. Dans la SARL, le gérant peut être révoqué par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. Pour obtenir une indemnisation, le gérant révoqué doit faire état d’une absence de motif légitime et d’un préjudice personnel, qui peut consister dans le caractère brusque ou vexatoire des conditions de la révocation. |
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Me MARSOO-CRISTOFINI Avocat à la cour d'Aix en Provence - 193 Allée des Chaumes 13880 VELAUX - Tél : 04 42 07 45 54 Me PAUL LE GALL Avocat à la cour d'Aix en Provence - 9, rue Mignet 13100 Aix-en-Provence - Tél : 04 42 63 09 88 |
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