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Contrat à temps partiel


Comment sont calculés mes congés ?
Le salarié à temps partiel a droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
Un salarié à mi temps qui aura travaillé pendant toute la période de références soit du 1er juin au 31 mai a le droit à 30 jours ouvrables de congés.
S’agissant du décompte des congés payés, celui-ci peut être effectué en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus) ou en jours ouvrés (du lundi au vendredi).
En cas de répartition du travail de la semaine sur 5 jours, le samedi en tant que jour ouvrable est décompté.
La même règle est appliquée aux salariés à temps partiel. Ainsi un salarié qui travaille le lundi, mardi, jeudi, vendredi prend 6 jours ouvrables s’il prend une semaine.

L’employeur peut-il m’imposer le passage d’un temps plein à un temps partiel ?
A FAIRE

Quelles sont les mentions obligatoires du contrat écrit à temps partiel ?
Le contrat doit impérativement mentionner :
  • la qualification du salarié
  • la rémunération
  • la durée de travail mensuelle ou hebdomadaire
  • la répartition de cette durée de travail sur la semaine ou sur le mois si le salarié est embauché sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
  • les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir et la nature de cette modification
  • les modalités de transmission des horaires de travail au salarié
  • les limites dans lesquelles peuvent être faites des heures complémentaires

Me MARSOO-CRISTOFINI Avocat à la cour d'Aix en Provence - 193 Allée des Chaumes 13880 VELAUX - Tél : 04 42 07 45 54
Me PAUL LE GALL Avocat à la cour d'Aix en Provence - 9, rue Mignet 13100 Aix-en-Provence - Tél : 04 42 63 09 88
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