Rupture d'un contrat commercial |
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Dans quels cas peut-on rompre un contrat commercial ? |
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D’abord, les parties peuvent rompre le contrat à tout moment d’un commun accord.
Lorsqu’il s’agit d’une rupture unilatérale, les conditions de rupture des contrats commerciaux sont diverses. Elles dépendent de la nature et des clauses du contrat. Ainsi, le contrat peut avoir prévu, voire aménagé, les conditions de la rupture. Il s’agit d’abord des contrats, qui déterminent un terme, qui permet de sortir du contrat à la date prévue. D’autres contrats organisent une faculté de rupture anticipée, avec bien souvent une indemnité due au co-contractant de l’auteur de la rupture. Lorsque les parties n’ont pas prévu des modalités de rupture, il convient d’indiquer qu’il est toujours possible de rompre un contrat à durée indéterminée. En effet, il est considéré, que dans le contrat à durée indéterminée, la condition résolutoire est toujours sous-entendue. Lorsque le contrat est à durée déterminée, la rupture anticipée constitue par principe, une faute pour son auteur, à moins qu’elle résulte d’un juste motif. Le juste motif peut être notamment l’impossibilité d’exécuter le contrat, en raison de la force majeure, l’inexécution des engagements du co-contractant ou la faute du co-contractant. Dans cas, la résolution du contrat par voie judiciaire est généralement requise. |
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Me MARSOO-CRISTOFINI Avocat à la cour d'Aix en Provence - 193 Allée des Chaumes 13880 VELAUX - Tél : 04 42 07 45 54 Me PAUL LE GALL Avocat à la cour d'Aix en Provence - 9, rue Mignet 13100 Aix-en-Provence - Tél : 04 42 63 09 88 |
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